Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par [Nom de l'entreprise] auprès de ses clients professionnels.

Elles définissent les conditions dans lesquelles [Nom de l'entreprise] fournit aux clients qui lui en font la demande, des prestations de création de sites web, de référencement et de services associés.

Article 2 - Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Article 3 - Commandes et devis

Toute commande est précédée d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée acceptée lors de la signature du devis ou de la confirmation écrite du client (email).

Article 4 - Paiement

Pour l'offre de création de site à 490€ HT :

• Paiement unique à la livraison du site
• Délai de paiement : 30 jours date de facture

Pour les options et prestations supplémentaires :

• 50% à la commande
• 50% à la livraison

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 5 - Délais de livraison

Le délai de livraison indicatif pour un site web standard est de 7 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo...).

Ce délai peut varier selon la complexité du projet et sera précisé dans le devis.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Valider les étapes de production dans les délais convenus
• S'assurer de la légalité des contenus fournis
• Régler les factures dans les délais impartis

Article 7 - Propriété intellectuelle

à compter du paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des droits d'exploitation du site web créé.

[Nom de l'entreprise] conserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.

Article 8 - Responsabilité

[Nom de l'entreprise] s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

La responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner.

Article 9 - Résiliation

En cas de résiliation par le client avant la fin de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises à [Nom de l'entreprise] à titre d'indemnité.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de [Nom de l'entreprise].